Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION :

Les conditions générales de vente régissent la relation entre SAVY et les clients dans le cadre de la fourniture de chaudronnerie, barbecues, accessoires de barbecues. Les conditions générales sont prioritaires sur toute conditions d’achats ou autre condition emmenant du client.

INFORMATIONS :

Les conditions générales de vente sont clairement visibles sur le site Internet, peuvent être jointes aux échanges avec le client, et sont donc clairement connues avant la conclusion du contrat.

- Le contrat est défini par le devis établis par SAVY

- SAVY peut, éventuellement, établir un Accusé de Réception de commande

- Les conditions techniques et financières sont régies par les documents établis par SAVY

- Si le client souhaite modifier le contrat, cette modification ne sera confirmée que par l’acceptation de SAVY et l’établissement d’un nouvel accusé de réception de commande

ANNULATION DE COMMANDE :

En raison de l’activité de fabrication de SAVY, aucune annulation de commande ne pourra être faite sans acceptation préalable de SAVY

SAVY sera en droit de facturer tous les frais engagés pour la réalisation de la commande

DOCUMENTATION, PLANS, SITE INTERNET :

Toute les informations, plans, documents technique, photos sont mise à disposition au titre indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis et sont non contractuels.

TARIFS :

Tous les prix indiqués par SAVY s’entendent hors taxe ou toute taxe, non emballage, et départ usine.

Les prix peuvent être modifiés en cas des variations du cours des matériaux, ou toutes autre variation justifiant une rectification du tarif.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les conditions de paiement sont :

- 30 % à la commande

- Le solde à la mise à disposition, avant exploitation

- D’autres conditions de paiement pourront être accordées mais devront donner lieu à une confirmation d’accord écrite par SAVY sur le devis ou et l’ARC.

Tout retard de paiement pourra entrainer l’annulation de la commande en cas d’acompte.

Dans le cas où un délai a été accordé pour le paiement et qu’il est constaté un retard, ce retard pourra donner lieu à une facturation d’intérêt de retard.

DELAIS :

Un délai normal de réalisation est indiqué au niveau du devis

Le délai de réalisation est validé au moment de l’Accusé Réception de la commande

Néanmoins, un retard de délai ne pourra justifier une annulation de commande et l’application de pénalités de retard.

RESERVE DE PROPIETE :

Conformément à la loi et aux réglementations en vigueur la loi n°80-335 du 12 mai 1980, 25 janvier 1995, Code de commerce article 2621.122 Alinéa 2. SAVY conserve l’entière propriété du matériel jusqu’au paiement complet et définitif par le client.

CONDITIONS DE LIVRAISON :

Le matériel est à disposition du client et c’est le client qui prend toutes les mesures nécessaires pour l’enlèvement et le transport du matériel.

Dans le cas où le client demande la prestation d’emballage la prestation et ou de transport, les frais seront à la charge du client.

En cas de dommages qui pourraient survenir pendant le transport, le client devra faire les réserves auprès du transporteur dans les délais impartis.

INSTALLATION, MISE EN FONCTIONNEMENT, GARANTIE :

Le client devra respecter les règles d’utilisation publiées sur le site Internet de SAVY.

« Notice d’utilisation »

Le client devra particulièrement respecter les règles de sécurité dans l’utilisation du barbecue.

SAVY donne une garantie de 12 mois à dater de la mise à disposition des matériels dans ses locaux.

Cette garantie ne sera appliquée que dans le cas où le matériel est reconnu défectueux. Pour cela, le client devra alerter par écrit des défectuosités constatées.

Cette garantie ne s’applique pas aux usures naturelles et à une utilisation inadaptée du matériel, ou non-respect des règles de sécurité.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de non-paiement ou paiement incomplet.

LIMITES DES RESPONSABILITES :

SAVY limite sa responsabilité aux sommes perçues dans le cadre du contrat et exclut toute autres responsabilités, dommages matériels et ou immatériels, perte d’exploitation.

FORCE MAJEURE :

SAVY ne pourra être tenu pour responsable en cas d’un évènement considéré comme situation de Force Majeure.

TRIBUNAL COMPETENT :

Toute litige ou contestation devra être portée devant le tribunal de commerce du siège de SAVY qui sera uniquement compétent.